Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.carla-conta.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet [www.carla-conta.com] est un service de :

  • [CARLA CONTA]
  • [18 RUE DES NAVIGATEURS – ATELIER TRAPEZE, BAT C, SAINT GILLES LES BAINS, 97434] [FRANCE]
  • [RCS : 512 387 200]
  • [512 387 200 00011 –APE 4771Z]
  • [contact@carla-conta.com]
  • [02 62 22 11 44]

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet [www.carla-conta.com] vend :

    • [PRET A PORTER POUR HOMMES ET FEMMES ET VENTE D’ACCESSOIRES]

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués [en euros] toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet du [LUNDI] au [DIMANCHE], de [00 :00] à [00 :00].

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : [colissimo] Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.].

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par [carte bancaire / PayPal]
  • les paiements par carte [bleue / visa / master card / eurocard]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Toutefois, vous avez la possibilité de payer en 3X 4X avec frais.
  • Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à
    3000€ avec Oney Bank.
  • Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x
    Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte
    bancaire.
  • Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)
    résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une
    date de validité supérieure
    à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment
    de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
    Express ne sont pas acceptées.
  • Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
    sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le
    récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que
    vous devez ensuite valider.
  • Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,
    vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
    Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois
    auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous
    puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
  • votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
  • Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de
    connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent
    une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de
    l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
  • Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les
    informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera
    à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en
    3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
    Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la
    commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
    – un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre
    commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel
    sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
    commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€
    maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
    – deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart
    de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
    et 90 jours après pour le 4 fois.
  •  Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
    Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
    de 50€.
  • Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la
    limite de 15€ maximum.
    ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
    Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
    Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
    maximum.
  • Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
    – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS
    60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr “

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
  • Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : [18 RUE DES NAVIGATEURS, ATELIER TRAPEZE, BAT C, 97434 SAINT GILLES LES BAINS] ou par mail à [contact@carla-conta.com].

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : [18 RUE DES NAVIGATEURS, ATELIER TRAPEZE, BAT C, 97434 SAINT GILLES LES BAINS].
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits [neufs] ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;
  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits [neufs]. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue à votre choix : [par le positionnement d’un
avoir sur votre compte personnel valable 30 jours ou par virement bancaire au plus tard dans les 30
jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre [18 RUE DES NAVIGATEURS, ATELIER TRAPEZE, BAT C, 97434 SAINT GILLES LES BAINS] ou par voie électronique à [contact@carla-conta.com].

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Les [photographies / illustrations / images] de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 18 RUE DES NAVIGATEURS, ATELIER TRAPEZE, BAT C, 97434 SAINT GILLES LES BAINS.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro EN COURS.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@carla-conta.com
  • par voie postale au 18 RUE DES NAVIGATEURS, ATELIER TRAPEZE, BAT C, 97434 SAINT GILLES LES BAINS

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige (Tribunal de Saint Denis de la Réunion)